Conditions Générales de Vente

SITE DE VENTE EN LIGNE ” Laetitiatralala “

Préambule

La commande de produits présentés sur le site Laetitiatralala, dans le site de vente en ligne Laetitiatralala, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – et sans égard pour les documents publicitaires émis par les Centres Laetitiatralala. 
L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par le ” clic de validation “, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.  Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. A défaut d’user de la faculté de rétractation légale, l’acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l’avoir approuvé électroniquement , par le biais du ” clic de validation “.
Dans ces conditions, Laetitiatralala invite les clients qui se sont connectés sur son site de vente en ligne de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le site de vente en ligne Laetitiatralala, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

L’auteur de l’offre de vente est Laetitiatralala, Coupet Laëtitia, dont les coordonnées sont : 

•           siège social : 1 rue Saint Jean Chéray 17190 St georges d’Oléron
•           téléphone :05.46.38.29.03
•           adresse électronique : atelier@laetitiatralala.fr

NB : pour les conditions d’exercice du droit de rétractation de 14 jours, V. article 7.

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

Les produits proposés dans le site de vente en ligne Laetitiatralala et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

•          Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le site de vente en ligne Laetitiatralala. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le site de vente en ligne Laetitiatralala ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur. L’attention des acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l’objet d’un grossissement, et que la mention d’une échelle de grossissement est impossible, l’acheteur internaute étant seul à maîtriser l’image électronique.
•          Zone géographique de couverture de l’offre : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine et les Dom-Tom.
•          Zone géographique de livraison : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée au territoire de la France métropolitaine et les Dom-Tom.
•          Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le site de vente en ligne Laetitiatralala et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le site de vente en ligne Laetitiatralala.
•          Modes et conseils d’utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés dans le site de vente en ligne Laetitiatralala au plus tard lors de la livraison du produit concerné, ou dans le site de vente en ligne lui-même dans l’hypothèse où le mode d’utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l’acte d’achat (âge minimum d’utilisation pour des jouets par exemple, ou fait que le produit concerné nécessite une opération de montage par l’acheteur, notamment s’il s’agit d’un meuble).
•          Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l’acheteur sur le site de vente en ligne Laetitiatralala sont précisées à l’article 9 ci-après.
•          Garanties et service après-vente : l’existence de ces éléments apparaît selon les produits dans le site de vente en ligne Laetitiatralala. Ils sont précisés le cas échéant dans une carte de garantie fournie lors de la livraison à l’acheteur du produit commandé, dans les conditions visées à l’article 10 ci-après ; le renvoi de cette carte, dûment complétée par l’acheteur, est éventuellement exigé pour faire courir la garantie.

Article 4 : Durée de l’offre

Les offres de vente contenues dans le site de vente en ligne Laetitiatralala, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

Article 5 : Prix

Les prix des produits proposés sur le site Laëtitiatralala sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Le paiement est exigible selon les modalités proposées lors de la validation de la commande.

Article 6 : Acceptation de l’offre

La commande est validée lorsque le client a vérifié le contenu de son panier, renseigné les informations nécessaires à la livraison, accepté les présentes conditions générales de vente et procédé au paiement selon les modalités proposées sur le site.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande. Il récapitule les produits commandés, les quantités, le prix total et les informations relatives à la livraison.

La société Laëtitiatralala se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant la commande ou le paiement.

Article 7 : Délai et modalités de rétractation

Conformément à la législation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Laëtitiatralala de sa décision par une déclaration claire, envoyée par e-mail ou par courrier, avant l’expiration du délai.

Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Le remboursement comprend les sommes versées pour les produits retournés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux, conformément à la réglementation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande, le client peut contacter Laëtitiatralala à l’adresse atelier@laetitiatralala.fr.

Article 8 : Paiement

Le paiement des commandes s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site Laëtitiatralala au moment de la validation de la commande.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par le prestataire de paiement.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site. Les informations bancaires du client sont traitées selon les procédures de sécurité applicables à ces prestataires.

En cas de refus du paiement ou d’incident de paiement, la commande ne pourra pas être finalisée tant que la situation n’aura pas été régularisée.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa commande.

Article 9 : Livraison

Les commandes sont expédiées par Laëtitiatralala selon les modalités indiquées sur le site. Les délais d’acheminement dépendent ensuite du transporteur.

En cas de retard imputable au transporteur, Laëtitiatralala ne peut garantir la date exacte de réception du colis. Le client peut contacter Laëtitiatralala afin d’obtenir les informations de suivi disponibles et, si nécessaire, une aide dans les démarches auprès du transporteur.

Les droits du client en matière de livraison restent ceux prévus par la réglementation applicable.

Article 10 : Garanties et service après-vente

Pour toute commande passée sur le site, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

En cas de changement d’avis ou si le bijou ne convient pas au client, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le bijou devra être retourné dans son état d’origine, avec ses éventuels accessoires et emballages, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales en vigueur.

Garanties légales

Les bijoux bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Article 11 : Informations nominatives

Les informations personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, leur suivi et la gestion de la relation client.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose, selon les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, le client peut contacter Laëtitiatralala à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales du site.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au traitement des commandes et des paiements.

Article 12 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Laëtitiatralala afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice de ses droits légaux.

Article 13 : Réglement des litiges

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge de l’acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.